Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Bill 48 — Loi sur les emprunts de 2026
Clarion suit Bill 48 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48, la Loi sur les emprunts de 2026, est une loi provinciale autorisant le gouvernement à contracter des emprunts pour l'exercice financier 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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