Projet de loi · Nouveau-Brunswick · Provincial
Projet de loi 48 — Loi sur les emprunts de 2026
Clarion suit Projet de loi 48 devant Nouveau-Brunswick — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-05-26
- Session
- 61st Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48, la Loi sur les emprunts de 2026, est une loi provinciale autorisant le gouvernement à contracter des emprunts pour l'exercice financier 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il a force de loi.
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