Projet de loi · Terre-Neuve-et-Labrador · Provincial
Projet de loi 14 — Supply Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 14 devant Terre-Neuve-et-Labrador — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Présenté
- 2026-05-27
- Session
- 51st General Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 14, intitulé Supply Act, 2026, a été présenté lors de la 1re session de la 51e Assemblée générale afin d'autoriser les dépenses gouvernementales pour l'exercice financier 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur.
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