Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 123 — Housing Supply and Services Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 123 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 123, intitulé Loi modifiant la Loi sur l'offre et les services de logement, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le titre long du projet de loi indique qu'il vise à modifier la législation existante en matière d'offre et de services de logement, bien que ses dispositions précises ne soient pas disponibles à ce stade. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt.
Suivez Projet de loi 123 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.