Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 151 — Sales Tax Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 151 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 151 est un projet de loi présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée qui propose des modifications à la Loi sur la taxe de vente. Il a franchi l'étape de la première lecture et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 151 — et tout ce qui lui ressemble
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