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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 182Income Assistance for the Unhoused Act

Projet de loi 182, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 2 octobre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 182, intitulé Loi sur l'aide au revenu pour les personnes sans abri, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Son titre complet indique qu'il vise à établir ou à modifier des dispositions relatives à l'aide au revenu pour les personnes en situation d'itinérance. N'ayant complété que la première lecture, le projet de loi en est à l'étape la plus préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.

Texte officiel

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