Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 191 — Legislative Budget Officer Act
Clarion suit Bill 191 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 191, intitulé Loi sur le directeur parlementaire du budget, a été déposé lors de la 1re session de la 65e législature et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre, le projet de loi vise à établir le bureau et le cadre d'un directeur parlementaire du budget. Le projet de loi en est à une étape préliminaire et n'a pas encore progressé davantage dans le processus législatif.
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