Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 201 — Justice and Social Services Act
Clarion suit Projet de loi 201 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 201, intitulé Loi sur la justice et les services sociaux, a été présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Le projet de loi porte sur des questions relatives à la justice et aux services sociaux, tel qu'indiqué par son titre long. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
Suivez Projet de loi 201 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.