Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 221 — Victim Services Program Review Act
Clarion suit Projet de loi 221 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 221, intitulé Loi sur l'examen du programme de services aux victimes, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi vise apparemment à procéder à un examen des programmes de services aux victimes. Il n'a pas encore progressé au-delà de l'étape initiale du processus législatif.
Suivez Projet de loi 221 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.