Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 229 — Improving Nova Scotia's Trade Infrastructure Act
Clarion suit Bill 229 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 229, intitulé Loi visant à améliorer l'infrastructure commerciale de la Nouvelle-Écosse, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e législature. Son titre long indique qu'il vise à renforcer les infrastructures liées au commerce dans la province. À ce stade, le projet de loi n'a reçu que sa première lecture et n'a pas encore été débattu ni fait progresser davantage dans le processus législatif.
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