Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 229 — Improving Nova Scotia's Trade Infrastructure Act
Clarion suit Projet de loi 229 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 229, intitulé Loi visant à améliorer l'infrastructure commerciale de la Nouvelle-Écosse, a été déposé à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse lors de la 1re session de la 65e législature. Son titre long indique qu'il vise à renforcer les infrastructures liées au commerce dans la province. À ce stade, le projet de loi n'a reçu que sa première lecture et n'a pas encore été débattu ni fait progresser davantage dans le processus législatif.
Suivez Projet de loi 229 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.