Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 251 — Budget Attendance Act
Clarion suit Bill 251 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 251, intitulé Loi sur la présence au budget, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des exigences ou des attentes en matière de présence lors des travaux budgétaires. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
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