Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 251 — Budget Attendance Act
Clarion suit Projet de loi 251 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 251, intitulé Loi sur la présence au budget, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi semble porter sur des exigences ou des attentes en matière de présence lors des travaux budgétaires. Il en est à la toute première étape du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 251 — et tout ce qui lui ressemble
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