Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 26 — Justice System Improvement Act
Clarion suit Projet de loi 26 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 26, intitulé Loi visant à améliorer le système de justice, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est actuellement à la première lecture, soit la toute première étape du processus législatif. D'après son titre, le projet de loi semble viser des améliorations au système de justice, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été rendues publiques par voie de débat ou d'examen en comité. Aucune autre progression législative n'a été enregistrée à ce stade.
Suivez Projet de loi 26 — et tout ce qui lui ressemble
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