Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial
Projet de loi 42Cross-border Emergency Ambulance Services Strategy Act
Projet de loi 42, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 24 février 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 42, intitulé Loi sur la stratégie relative aux services d'ambulance d'urgence transfrontaliers, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le tout début du processus législatif. D'après son titre intégral, le projet de loi viserait à établir une stratégie concernant la prestation de services d'ambulance d'urgence au-delà des frontières juridictionnelles. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
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