Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 51 — Trade Union Act (amended)
Clarion suit Projet de loi 51 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 51, présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée, propose des modifications à la Loi sur les syndicats. Il en est actuellement à la première lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet de débats ou d'études par le législateur. La nature précise des modifications n'est pas détaillée dans les métadonnées disponibles.
Suivez Projet de loi 51 — et tout ce qui lui ressemble
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