Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 65 — Homelessness Task Force Act
Clarion suit Projet de loi 65 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 65, intitulé Loi sur le groupe de travail sur l'itinérance, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise à créer un groupe de travail chargé de se pencher sur la question de l'itinérance, bien que le mandat précis et la composition de cet organe ne soient pas encore détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi n'a pas encore fait l'objet de débat ni progressé au-delà de son dépôt.
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