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Projet de loi, Nouvelle-Écosse, Provincial

Projet de loi 65Homelessness Task Force Act

Projet de loi 65, Nouvelle-Écosse : Première lecture, dernière étape consignée le 3 mars 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Première lecture
Session
65th Assembly, 1st Session

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 65, intitulé Loi sur le groupe de travail sur l'itinérance, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade le plus préliminaire du processus législatif. D'après son titre long, le projet de loi vise à créer un groupe de travail chargé de se pencher sur la question de l'itinérance, bien que le mandat précis et la composition de cet organe ne soient pas encore détaillés dans les métadonnées disponibles. Le projet de loi n'a pas encore fait l'objet de débat ni progressé au-delà de son dépôt.

Texte officiel

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