Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 68 — Financial Measures (2025) Act*
Clarion suit Bill 68 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 68, intitulé Loi sur les mesures financières (2025), est un projet de loi gouvernemental présenté lors de la 1re session de la 65e Assemblée. Il s'agit d'un projet de loi sur les mesures financières, généralement utilisé pour mettre en œuvre des modifications législatives liées au budget dans diverses lois. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi.
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