Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 81 — Appropriations Act, 2025
Clarion suit Bill 81 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 81, Loi de 2025 sur les crédits, est un projet de loi de crédits gouvernemental autorisant les dépenses provinciales pour l'exercice financier 2025. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur. Ce type de loi de crédits est une mesure annuelle standard accordant au gouvernement le pouvoir légal d'engager des dépenses conformément au budget.
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