Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 81 — Appropriations Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 81 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 81, Loi de 2025 sur les crédits, est un projet de loi de crédits gouvernemental autorisant les dépenses provinciales pour l'exercice financier 2025. Il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, entrant ainsi en vigueur. Ce type de loi de crédits est une mesure annuelle standard accordant au gouvernement le pouvoir légal d'engager des dépenses conformément au budget.
Suivez Projet de loi 81 — et tout ce qui lui ressemble
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