Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Projet de loi 9 — Atlantic Canada Interprovincial Trade Barriers Reduction Act
Clarion suit Projet de loi 9 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 9, intitulé Loi sur la réduction des obstacles au commerce interprovincial dans les provinces atlantiques, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. Le titre long du projet de loi indique qu'il vise à réduire les obstacles commerciaux entre les provinces de l'Atlantique. Il en est au tout premier stade du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet de débats ni d'une étude en comité.
Suivez Projet de loi 9 — et tout ce qui lui ressemble
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