Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 116 — Safety and Accountability in Ontario Corrections Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 116 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Stevens, Jennifer (Jennie)
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 116, intitulé Loi de 2026 sur la sécurité et la responsabilisation dans les services correctionnels de l'Ontario, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la 1re session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à améliorer la sécurité et la responsabilisation au sein du système correctionnel de l'Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 7 mai 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-05-07Legislative Assembly
Première lecture
2026-05-07Legislative Assembly
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