Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 28 — Homelessness Ends with Housing Act, 2025
Clarion suit Bill 28 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading Vote
- Parrain
- Clancy, Aislinn; Fairclough, Lee
- Présenté
- 2025-05-27
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 28, intitulé Loi de 2025 sur la fin de l'itinérance grâce au logement, a été présenté au cours de la session législative en cours en Ontario dans le but déclaré de lutter contre l'itinérance par des mesures axées sur le logement. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 27 mai 2025 et a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 22 octobre 2025. Toutefois, le vote en deuxième lecture a été rejeté avec dissidence le 23 octobre 2025, ce qui signifie que le projet de loi n'a pas progressé davantage dans le processus législatif.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-10-23Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-27Legislative Assembly
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