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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 37Loi de 2025 visant à réduire les inondations et accroître la sécurité en Ontario

Projet de loi 37, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 29 mai 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
McMahon, Mary-Margaret
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 37, intitulé Loi de 2025 pour moins d'inondations et un Ontario plus sécuritaire, a été présenté lors de la 1re session de la 44e législature de l'Ontario. D'après son titre, il vise à réduire les inondations et à améliorer la sécurité publique dans la province. Il a été adopté en première lecture le 29 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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