Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 37 — Fewer Floods, Safer Ontario Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 37 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 37, intitulé Loi de 2025 pour moins d'inondations et un Ontario plus sécuritaire, a été présenté lors de la 1re session de la 44e législature de l'Ontario. D'après son titre, il vise à réduire les inondations et à améliorer la sécurité publique dans la province. Il a été adopté en première lecture le 29 mai 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
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