Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 57 — Respect for Taxpayers Act (Haldimand County Trustee Vacancy), 2025
Clarion suit Projet de loi 57 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Calandra, Hon. Paul
- Présenté
- 2025-10-20
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 57, intitulé Loi de 2025 sur le respect des contribuables (vacance au poste de fiduciaire dans le comté de Haldimand), est un projet de loi provincial ontarien présenté lors de la première session de la 44e législature. D'après son titre intégral, le projet de loi semble porter sur une vacance au poste de fiduciaire dans le comté de Haldimand et sur la responsabilité fiscale envers les contribuables. Il a été déposé et adopté en première lecture le 20 octobre 2025, et a été renvoyé à la deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
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