Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 6Loi de 2025 pour des municipalités plus sûres
Projet de loi 6, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 5 juin 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Justice et sécurité publique » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 277.
90 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
National Council of Canadian Muslims (NCCM)
88 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
80 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Canadian Federation of Independent Business
67 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
66 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
The Centre for Israel and Jewish Affairs
65 déclarations, la plus récente : 30 juin 2026
Canadian Centre for Child Protection Inc.
61 déclarations, la plus récente : 17 août 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
58 déclarations, la plus récente : 23 septembre 2026
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Flack, Hon. Rob
- Présenté
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 6, intitulé Loi de 2025 pour des municipalités plus sûres, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à améliorer la sécurité publique dans les municipalités, tel qu'indiqué par son titre long. Il a franchi les étapes de la première et de la deuxième lecture à l'Assemblée législative avant d'être renvoyé directement à la troisième lecture sans renvoi en comité, et a reçu la sanction royale le 5 juin 2025, devenant le chapitre 5 des Lois de l'Ontario de 2025. Les votes en deuxième et troisième lecture ont été adoptés avec dissidence, ce qui indique une certaine opposition.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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