Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 61 — Ontario Artificial Intelligence, Talent and Innovation Strategy Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 61 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Cerjanec, Rob
- Présenté
- 2025-10-27
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 61, Loi de 2025 sur la stratégie ontarienne en matière d'intelligence artificielle, de talents et d'innovation, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la première session de la 44e législature. Il visait à établir une stratégie provinciale portant sur l'intelligence artificielle, le développement des talents et l'innovation en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 27 octobre 2025, a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 20 novembre 2025, mais a finalement été rejeté lors d'un vote par appel nominal le 24 novembre 2025.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
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