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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 61Loi de 2025 sur la stratégie ontarienne pour favoriser le talent et l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle

Projet de loi 61, Ontario : Vote en deuxième lecture, dernière étape consignée le 24 novembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Numérique, vie privée et innovation » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 964.

Où il en est

Statut
Vote en deuxième lecture
Parrain
Cerjanec, Rob
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 61, Loi de 2025 sur la stratégie ontarienne en matière d'intelligence artificielle, de talents et d'innovation, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la première session de la 44e législature. Il visait à établir une stratégie provinciale portant sur l'intelligence artificielle, le développement des talents et l'innovation en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 27 octobre 2025, a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 20 novembre 2025, mais a finalement été rejeté lors d'un vote par appel nominal le 24 novembre 2025.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  2. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  3. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  4. Première lecture, Legislative Assembly

  5. Première lecture, Legislative Assembly

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