Projet de loi 68 — Plan to Protect Ontario Act (Budget Measures), 2025 (No. 2)

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi 68, intitulé Loi de 2025 sur le plan de protection de l'Ontario (mesures budgétaires) (n° 2), est un projet de loi de mesures budgétaires du gouvernement de l'Ontario présenté lors de la première session de la 44e législature. Il a franchi toutes les étapes législatives, avec attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture, et a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025; il constitue maintenant le chapitre 15 des Lois de l'Ontario de 2025. Le projet de loi a été adopté avec dissidence aux deuxième et troisième lectures, ce qui indique une certaine opposition. En tant que projet de loi de mesures budgétaires, il vise à mettre en œuvre des mesures fiscales et stratégiques à l'appui du plan du gouvernement pour protéger l'Ontario.