Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 89Loi de 2025 sur l'imposition de la massothérapie
Projet de loi 89, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 9 décembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.
Canadian Association of Petroleum Producers
221 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
195 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
175 déclarations, la plus récente : 24 avril 2026
161 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
160 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
137 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 89, intitulé Loi de 2025 sur la taxe relative à la massothérapie, a été présenté lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 9 décembre 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il établirait un cadre fiscal lié à la massothérapie, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à ce stade. Le projet de loi attend maintenant le débat en deuxième lecture.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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