Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 89 — Massage Therapy Tax Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 89 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- 2025-12-09
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 89, intitulé Loi de 2025 sur la taxe relative à la massothérapie, a été présenté lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 9 décembre 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il établirait un cadre fiscal lié à la massothérapie, bien que les dispositions précises ne soient pas disponibles à ce stade. Le projet de loi attend maintenant le débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
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