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Projet de loi · Québec · Provincial

PL 198Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance

Clarion suit PL 198 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.

Statut
PréSentation
Parrain
Elisabeth Prass
Présenté
2025-10-09
Session
43-2

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi PL 198, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 9 octobre 2025, est un projet de loi d'initiative parlementaire visant à proclamer officiellement une Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance au Canada. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de l'introduction. Son objectif déclaré est d'établir une journée reconnue à l'échelle nationale pour sensibiliser le public à l'itinérance.

Chronologie des étapes

  1. Présentation

    2025-10-09Assemblée nationale

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