Aller au contenu

Projet de loi · Québec · Provincial

PL 198Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance

Clarion suit PL 198 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.

Statut
Présentation
Présenté
2025-10-09
Session
43-2

Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.

Ce qu'il fait

Résumé IA en langage clair du texte officiel.

Le projet de loi PL 198, présenté lors de la deuxième session de la 43e législature le 9 octobre 2025, est un projet de loi d'initiative parlementaire visant à proclamer officiellement une Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance au Canada. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de l'introduction. Son objectif déclaré est d'établir une journée reconnue à l'échelle nationale pour sensibiliser le public à l'itinérance.

Chronologie des étapes

  1. Présentation

    2025-10-09Assemblée nationale

Tous les projets de loi — Québec

Suivez PL 198 — et tout ce qui lui ressemble

Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.