Projet de loi · Québec · Provincial
PL 25 — Loi visant à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant la déontologie judiciaire et mettant en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges pour la période 2023-2027
Clarion suit PL 25 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Simon Jolin-Barrette
- Présenté
- 2026-03-18
- Session
- 43-2
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 25, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 18 mars 2026, vise à accroître la confiance du public envers le système de justice en modernisant les règles de déontologie judiciaire. Il met également en œuvre certaines recommandations du comité de la rémunération des juges et des juges de paix pour la période 2023-2027. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de l'introduction.
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