Projet de loi · Québec · Provincial
PL 493 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration
Clarion suit PL 493 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2023-05-10
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 493 est un projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec qui propose de modifier la Loi sur l'immigration au Québec afin d'intégrer les résidents temporaires dans le cadre de planification de l'immigration provinciale. Il a été présenté à l'Assemblée nationale le 10 mai 2023 et en est toujours à l'étape de la présentation. Aucune étape législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
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