Projet de loi, Québec, Provincial
PL 493Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration
PL 493, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 10 mai 2023.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Immigration et citoyenneté » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 254.
Canadian Construction Association
111 déclarations, la plus récente : 30 juillet 2026
Amazon Web Services Canada, Inc.
56 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
50 déclarations, la plus récente : 28 août 2026
Amazon Canada Fulfillment Services, ULC
49 déclarations, la plus récente : 16 juillet 2026
Greater Toronto Airports Authority
47 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
47 déclarations, la plus récente : 12 août 2026
Tourism Industry Association of Canada
46 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
44 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
- Immigration et citoyenneté · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 493 est un projet de loi de l'Assemblée nationale du Québec qui propose de modifier la Loi sur l'immigration au Québec afin d'intégrer les résidents temporaires dans le cadre de planification de l'immigration provinciale. Il a été présenté à l'Assemblée nationale le 10 mai 2023 et en est toujours à l'étape de la présentation. Aucune étape législative supplémentaire n'a été enregistrée à ce jour.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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