Projet de loi · Québec · Provincial
PL 6 — Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures
Clarion suit PL 6 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Eric Girard
- Présenté
- 2026-05-12
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 6 est un projet de loi omnibus fiscal du gouvernement du Québec, présenté à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026. Il vise à donner effet aux mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025, ainsi qu'à certaines autres mesures. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore franchi d'autres étapes législatives.
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