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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 6Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures

PL 6, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 12 mai 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.

Où il en est

Statut
Présentation
Parrain
Eric Girard
Présenté
Session
43-3

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 6 est un projet de loi omnibus fiscal du gouvernement du Québec, présenté à l'Assemblée nationale le 12 mai 2026. Il vise à donner effet aux mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025, ainsi qu'à certaines autres mesures. Le projet de loi en est actuellement à l'étape de la présentation et n'a pas encore franchi d'autres étapes législatives.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Présentation, Assemblée nationale

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PL 6 : Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du discours sur le budget du 18 mars 2026 et du point sur la situation économique et financière du Québec du 25 novembre 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures (Québec) · Clarion