Projet de loi · Québec · Provincial
PL 695 — Loi sur le directeur parlementaire du budget
Clarion suit PL 695 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- 2024-03-14
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 695, Loi sur le directeur parlementaire du budget, a été présenté lors de la première session de la 43e législature le 14 mars 2024. Il semble porter sur le mandat et le cadre régissant le directeur parlementaire du budget. Le projet de loi en est toujours à l'étape de la présentation, sans autre progression législative enregistrée.
Suivez PL 695 — et tout ce qui lui ressemble
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