Projet de loi, Québec, Provincial
PL 695Loi sur le directeur parlementaire du budget
PL 695, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 14 mars 2024.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.
Canadian Association of Petroleum Producers
221 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
195 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
175 déclarations, la plus récente : 24 avril 2026
161 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
160 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
137 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Monsef Derraji
- Présenté
- Session
- 43-1
Domaines politiques
- Économie, finances et fiscalité · par mot-clé
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PL 695, Loi sur le directeur parlementaire du budget, a été présenté lors de la première session de la 43e législature le 14 mars 2024. Il semble porter sur le mandat et le cadre régissant le directeur parlementaire du budget. Le projet de loi en est toujours à l'étape de la présentation, sans autre progression législative enregistrée.
Les étapes jusqu’ici
Présentation, Assemblée nationale
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