Projet de loi · Québec · Provincial
PL 7 — Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027
Clarion suit PL 7 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Sanction
- Parrain
- France-Élaine Duranceau
- Présenté
- 2026-06-04
- Session
- 43-3
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 7, intitulé Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027, est un projet de loi de crédits gouvernemental autorisant des dépenses pour l'exercice financier 2026-2027. Il a franchi toutes les étapes législatives — dépôt, adoption de principe, adoption, sanction royale et entrée en vigueur — le même jour, soit le 4 juin 2026, ce qui correspond au traitement accéléré habituellement réservé aux projets de loi de crédits. Le projet de loi a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur.
Chronologie des étapes
Mode d'entrée en vigueur
2026-06-04Assemblée nationale
Présentation
2026-06-04Assemblée nationale
Adoption du principe
2026-06-04Assemblée nationale
Adoption
2026-06-04Assemblée nationale
Sanction
2026-06-04Assemblée nationale
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