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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 7Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027

PL 7, Québec : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 4 juin 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
France-Élaine Duranceau
Présenté
Session
43-3

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PL 7, intitulé Loi n° 2 sur les crédits, 2026-2027, est un projet de loi de crédits gouvernemental autorisant des dépenses pour l'exercice financier 2026-2027. Il a franchi toutes les étapes législatives — dépôt, adoption de principe, adoption, sanction royale et entrée en vigueur — le même jour, soit le 4 juin 2026, ce qui correspond au traitement accéléré habituellement réservé aux projets de loi de crédits. Le projet de loi a reçu la sanction royale et est maintenant en vigueur.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Adoption, Assemblée nationale

  2. Sanction, Assemblée nationale

  3. Mode d'entrée en vigueur, Assemblée nationale

  4. Adoption du principe, Assemblée nationale

  5. Présentation, Assemblée nationale

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