Projet de loi · Québec · Provincial
PL 790 — Loi visant à étendre aux usagers hébergés dans une résidence à assistance continue l’application du Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
Clarion suit PL 790 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Présentation
- Parrain
- Elisabeth Prass
- Présenté
- 2024-05-22
- Session
- 43-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PL 790, déposé à l'Assemblée nationale du Québec le 22 mai 2024, vise à étendre l'application d'un règlement existant encadrant l'utilisation de mécanismes de surveillance aux usagers hébergés dans une résidence à assistance continue. Actuellement, ce règlement s'applique uniquement aux usagers hébergés dans des installations exploitées par des établissements qui gèrent un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Le projet de loi élargirait ces règles à une catégorie plus large de résidents hébergés. Il en est à l'étape de la présentation.
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