Aller au contenu

Projet de loi · Québec · Provincial

PL 894Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire

Clarion suit PL 894 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.

Statut
PréSentation
Parrain
Guillaume Cliche-Rivard
Présenté
2024-12-04
Session
43-1

Chronologie des étapes

  1. Présentation

    2024-12-04Assemblée nationale

Tous les projets de loi — Québec

La lecture hebdomadaire

Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception

Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.

Suivez PL 894 — et tout ce qui lui ressemble

Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.

PL 894 — Loi visant à étendre l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments à toutes les femmes ou à toutes les personnes enceintes vivant au Québec sans égard à leur statut migratoire (Québec) | Clarion · Clarion