Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 24 — The Saskatchewan Internal Trade Promotion Act
Clarion suit Projet de loi 24 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Warren Kaeding
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 24, intitulé The Saskatchewan Internal Trade Promotion Act, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature de l'Assemblée législative de la Saskatchewan. Comme son titre l'indique, ce projet de loi vise à promouvoir le commerce intérieur en Saskatchewan. Le projet de loi a complété l'ensemble du processus législatif et a reçu la sanction royale.
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