Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 28The Public Libraries Amendment Act, 2025
Projet de loi 28, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 4 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 28, Loi de 2025 modifiant la Loi sur les bibliothèques publiques, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui en fait une loi en vigueur. Le projet de loi modifie la législation existante sur les bibliothèques publiques, bien que les dispositions précises figurent dans le texte du projet de loi. Son adoption confirme que toutes les étapes législatives requises ont été franchies.
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