Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 38The Building Schools Faster Act
Projet de loi 38, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 38, intitulé Loi pour accélérer la construction d'écoles, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. D'après son titre long, cette loi vise à accélérer la construction ou l'acquisition d'établissements scolaires. Aucune disposition précise supplémentaire n'est disponible à partir des seules métadonnées.
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