Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 38 — The Building Schools Faster Act
Clarion suit Projet de loi 38 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- 2025-11-13
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 38, intitulé Loi pour accélérer la construction d'écoles, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature et a reçu la sanction royale, ce qui signifie qu'il est maintenant en vigueur. D'après son titre long, cette loi vise à accélérer la construction ou l'acquisition d'établissements scolaires. Aucune disposition précise supplémentaire n'est disponible à partir des seules métadonnées.
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