Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Bill 39 — Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act
Clarion suit Bill 39 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- 2025-11-13
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 39, Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'apporter des modifications corrélatives découlant de la loi principale sur la construction accélérée d'écoles. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale. À titre de loi corrélative, il harmonise la législation existante avec les exigences établies par la loi principale.
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