Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 39 — Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act
Clarion suit Projet de loi 39 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- 2025-11-13
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 39, Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'apporter des modifications corrélatives découlant de la loi principale sur la construction accélérée d'écoles. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale. À titre de loi corrélative, il harmonise la législation existante avec les exigences établies par la loi principale.
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