Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 39Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act
Projet de loi 39, Saskatchewan : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 14 mai 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Everett Hindley
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 39, Loi de 2025 corrélative de la loi intitulée The Building Schools Faster Act, a été présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'apporter des modifications corrélatives découlant de la loi principale sur la construction accélérée d'écoles. Le projet de loi a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale. À titre de loi corrélative, il harmonise la législation existante avec les exigences établies par la loi principale.
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