Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 56 — Loi modificative de 2026 sur la Cour du Banc du Roi
Clarion suit Projet de loi 56 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Tim McLeod
- Présenté
- 2026-04-21
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 56, intitulé Loi modificative de 2026 sur la Cour du Banc du Roi, est un projet de loi du gouvernement de la Saskatchewan qui modifie la législation régissant la Cour du Banc du Roi. Il a franchi toutes les étapes du processus législatif et a reçu la sanction royale, ce qui lui confère force de loi. Les détails des dispositions spécifiques figurent dans le texte intégral du projet de loi.
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