Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 60 — The Appropriation Act, 2026 (No.1)
Clarion suit Projet de loi 60 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Jim Reiter
- Présenté
- 2026-05-11
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 60, Loi de 2026 sur les crédits (no 1), est un projet de loi de crédits présenté lors de la 2e session de la 30e législature afin d'autoriser les dépenses gouvernementales pour l'exercice financier 2026. Le projet de loi a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale, acquérant ainsi force de loi. Les lois de crédits de ce type constituent des mesures courantes qui accordent au gouvernement l'autorisation provisoire ou annuelle de puiser des fonds dans le trésor public.
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