Projet de loi · Saskatchewan · Provincial
Projet de loi 624 — The Provincial Sales Tax Amendment Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 624 devant Saskatchewan — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Trent Wotherspoon
- Présenté
- 2026-05-07
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 624, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la taxe de vente provinciale, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la législation existante sur la taxe de vente provinciale, bien que les changements précis ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée pour le moment.
Suivez Projet de loi 624 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.