Projet de loi, Saskatchewan, Provincial
Projet de loi 624The Provincial Sales Tax Amendment Act, 2026
Projet de loi 624, Saskatchewan : Première lecture, dernière étape consignée le 7 mai 2026.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Économie, finances et fiscalité » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 2 404.
Canadian Association of Petroleum Producers
221 déclarations, la plus récente : 29 août 2026
195 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
175 déclarations, la plus récente : 24 avril 2026
161 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
Canadian Federation of Independent Business (CFIB)
160 déclarations, la plus récente : 27 août 2026
158 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
137 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture
- Parrain
- Trent Wotherspoon
- Présenté
- Session
- 30th Legislature, 2nd Session
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 624, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur la taxe de vente provinciale, a été déposé lors de la 2e session de la 30e législature et en est à l'étape de la première lecture, soit le stade initial du processus législatif. Le projet de loi propose des modifications à la législation existante sur la taxe de vente provinciale, bien que les changements précis ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles. Aucune progression législative supplémentaire n'a été enregistrée pour le moment.
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