Projet de loi · Nouvelle-Écosse · Provincial
Bill 154 — Rural Housing and Economic Data Accuracy Act
Clarion suit Bill 154 devant Nouvelle-Écosse — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading
- Session
- 65th Assembly, 1st Session
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 154, intitulé Loi sur l'exactitude des données relatives au logement et à l'économie en milieu rural, a été déposé lors de la 1re session de la 65e Assemblée et a franchi l'étape de la première lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à améliorer l'exactitude des données sur le logement et l'économie dans les régions rurales. Il n'a pas encore progressé au-delà de son dépôt et aucune autre étape législative n'a été complétée.
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