Projet de loi · Québec · Provincial
PL 593 — Loi modifiant le Code civil afin d’interdire les évictions faites en vue de convertir un logement en hébergement touristique de courte durée
Clarion suit PL 593 devant Québec — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- PréSentation
- Parrain
- Virginie Dufour
- Présenté
- 2023-10-04
- Session
- 43-1
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez PL 593 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.