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Projet de loi, Québec, Provincial

PL 898Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement

PL 898, Québec : Présentation, dernière étape consignée le 3 avril 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Logement et collectivités » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 492.

Où il en est

Statut
Présentation
Parrain
Andrés Fontecilla
Présenté
Session
43-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 898, présenté à l'Assemblée nationale du Québec le 3 avril 2025, vise à renforcer l'encadrement des augmentations de loyer applicables aux baux de logement. Le projet en est à l'étape de la présentation et n'a pas encore progressé dans le processus législatif. Son objectif déclaré est de consolider les règles existantes relatives à l'application ou à la supervision des hausses de loyer pour les logements résidentiels.

Texte officiel

Les étapes jusqu’ici

  1. Présentation, Assemblée nationale

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