Responsable public · Québec · Provincial
Andrés Fontecilladéputé
Clarion suit le dossier public de Andrés Fontecilla à Québec — les projets de loi parrainés, les interventions récentes en chambre et les rencontres inscrites, le tout cité à la source officielle.
- Parti
- Québec solidaire
- Circonscription
- Laurier-Dorion
- Juridiction
- Québec
Fonction telle que consignée la dernière fois — les rôles changent au gré des élections et des remaniements; vérifiez l'actualité à la source officielle.
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Projets de loi parrainés
Projets de loi nommant ce responsable public comme parrain, appariés au dossier officiel (nom exact seulement).
- PL 898— Loi visant à renforcer l’encadrement des augmentations de loyer d’un bail de logement
Statut : Présentation2025-04-03
- PL 699— Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y consacrer le droit à un logement décent
Statut : Présentation2024-06-04
- PL 494— Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d’un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie
Statut : Présentation2023-05-25
Suivez Andrés Fontecilla — et tous ceux qui lui ressemblent
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