Domaines politiques · Transport et infrastructure
Ferroviaire, aérien et maritime
Clarion suit Ferroviaire, aérien et maritime dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 159
- 69 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 3 160
- 2 937 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 299
- 191 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
C-22 — Loi concernant l'accès légal
Canada (fédéral)House Of Commons Bill Awaiting First Reading In The Senate2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)House Of Commons Bill Awaiting First Reading In The Senate2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
S-228 — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Royal Assent Received2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
C-285 — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (véhicules automobiles usagés)
Canada (fédéral)Outside The Order Of Precedence2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 40 — Loi concernant la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
QuébecSanction2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 33 — Loi concernant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 51 — Loi relative à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 37 — Loi supplémentaire de 2024-2025 (2) portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 29 — Loi sur la compétence des tribunaux et la transmission des instances
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 38 — Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Bill 30 — Loi concernant la Loi sur la Cour des successions et la Loi sur le curateur public
Nouveau-BrunswickRoyal Assent2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-221 — Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada
Canada (fédéral)Senate Bill Awaiting First Reading In The House Of Commons2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
QuébecSanction2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
QuébecSanction2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
QuébecSanction2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
QuébecSanction2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Bill Defeated2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)At Consideration In Committee In The House Of Commons2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
+ 134 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
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Le Québec et la France renforcent leur coopération en santé et services sociaux
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Le détroit d'Ormuz toujours considéré comme zone de guerre par le transport maritime
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Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Élections provinciales 2026 | Le Parti québécois recrute un ancien maire de l’Ouest de Montréal
lapresse-politique
Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Construction to begin on Billy Bishop Toronto City Airport runway safety buffer zones
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Dossier officiel ↗Média2026-06-30
Le maire de Lachute Bernard Bigras-Denis renonce à la course provinciale
tva-nouvelles
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Gord Johns (Courtenay—Alberni, NDP)
Mr. Speaker, we recall that the United Nations special rapporteur warned that Canada's temporary foreign worker program can create conditions resembling modern-…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ)
Mr. Speaker, I would love to have the opportunity to live in la-la land like my colleague opposite, but I think the reality is somewhat different from what he d…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Ryan Turnbull (Parliamentary Secretary to the Minister of Finance and National Revenue and to the Secretary of State (Canada Revenue Agency and Financial Institutions), Lib.)
Mr. Speaker, before I get started, I will just let you know that I will be sharing my time with the member for Beauport—Limoilou. I am pleased to rise today to…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford, CPC)
Mr. Speaker, Bill C-30 contains proposed new provisions under the Privacy Act and the Canada Transportation Act to assess the full value of our publicly owned a…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford, CPC)
Mr. Speaker, earlier today, I asked a Liberal member a very simple question: Could he confirm or deny the rumours in British Columbia that, under the new securi…
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbying correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbying déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-07-01.
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