Domaines politiques · Transport et infrastructure
Ferroviaire, aérien et maritime
Clarion suit Ferroviaire, aérien et maritime dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 159
- 42 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 6 557
- 4 046 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 2 580
- 2 445 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
C-22 — Loi concernant l'accès légal
Canada (fédéral)Première lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Première lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-17repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
Voir les 25 projets de loi →
S-228 — Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Canada (fédéral)Sanction royale reçue2026-06-15repéré par mot-clé — à vérifier
C-285 — Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (véhicules automobiles usagés)
Canada (fédéral)Hors de l'ordre de priorité2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 29 — Loi sur la compétence des tribunaux et la transmission des instances
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 51 — Loi relative à l’Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
QuébecSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 37 — Loi supplémentaire de 2024-2025 (2) portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 40 — Loi concernant la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 33 — Loi concernant la Loi sur l’apprentissage et la certification professionnelle
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Projet de loi 38 — Loi de 2026-2027 portant affectation de crédits
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
Nouveau-BrunswickSanction royale reçue2026-06-12repéré par mot-clé — à vérifier
S-221 — Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada
Canada (fédéral)Première lecture — Chambre des communes2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 204 — Loi concernant la Ville de Gatineau
QuébecSanction royale reçue2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 205 — Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec
QuébecSanction royale reçue2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 201 — Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec
QuébecSanction royale reçue2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
PL 200 — Loi concernant Le Country Club de Montréal
QuébecSanction royale reçue2026-06-11repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Rejeté2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)En comité — Chambre des communes2026-06-10repéré par mot-clé — à vérifier
+ 134 autres projets de loi suivis dans ce domaine
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
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L’avocate criminaliste Nada Boumeftah portera les couleurs du Parti libéral du Québec
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Dossier officiel ↗Média2026-08-24
WestJet flight attendants set to wrap up vote on tentative deal
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The Vancouver families breathing in diesel truck fumes
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Dossier officiel ↗Média2026-08-24
WestJet flight attendants wrap up vote on tentative deal
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Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
Heather McPherson
D'accord, monsieur le président. J'espère ne froisser personne en évoquant l'idée que cette attitude ressemble à de l'apaisement. En tant que membres de l'oppo…
Dossier officiel ↗Débat2026-07-29
Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud, PCC)
Merci, monsieur le président. Il est regrettable que nous devions être ici aujourd'hui, car je sais que les députés pourraient assister à de nombreux autres év…
Dossier officiel ↗
Voir les 7 dossiers →
Débat2026-07-29
John-Paul Danko
Merci, monsieur le président. Je suis ravi de pouvoir profiter de cette occasion pour parler d'une très bonne nouvelle pour le Canada, à savoir, bien sûr, l'ou…
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-24.
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