Domaines politiques · Affaires autochtones
Droits et titres
Clarion suit Droits et titres dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbying qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel, mis à jour chaque matin. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Activité dans ce domaine
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 3
- 3 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 314
- 264 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 9
- 8 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)House Of Commons Bill Awaiting First Reading In The Senate2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
S-250 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Canada (fédéral)At Second Reading In The Senate2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)At Second Reading In The House Of Commons2026-04-22repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-06-30
Inside the Provincial Archaeology Office’s theory that Europeans inhabited Labrador before Innu
theindependent-nl
Dossier officiel ↗Média2026-06-26
Rideau Hall honours Canadians for work in Arctic
nunatsiaq
Dossier officiel ↗Média2026-06-25
Senate Indigenous committee wants updates from Ottawa on UNDRIP commitments
nunatsiaq
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
House debate
The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons with Bill C-27, An Act to give effect to the Final Self-Gove…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
The Hon. the Speaker
Honourable senators, when shall this bill be read the second time? (On motion of Senator Moreau, bill placed on the Orders of the Day for second reading two da…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Hon. Steven MacKinnon (Minister of Transport and Leader of the Government in the House of Commons, Lib.)
Mr. Speaker, there have been discussions among the parties, and if you seek it, I think you will find unanimous consent to adopt the following motion: That, no…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
L'hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobs…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
House debate
Son Honneur la Présidente annonce qu’elle a reçu de la Chambre des communes le projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’auton…
Dossier officiel ↗Média2026-06-18
Near Tofino, a push for gold is colliding with efforts to protect a rare coastal ecosystem
thenarwhal
Dossier officiel ↗Média2026-06-17
New hydro dam proposals reopen old wounds in Northern BC
natobserver
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbying correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbying déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-06-30.
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