Domaines politiques · Affaires autochtones
Droits et titres
Clarion suit Droits et titres dans l'ensemble du dossier législatif canadien — les projets de loi qui s'y rattachent, les débats de la Chambre et des assemblées qui en font mention, les communications gouvernementales qui l'entourent et le lobbyisme qui s'y rapporte. Chaque nombre est un décompte déterministe cité au dossier officiel. Un regroupement thématique, jamais une position.
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Ce qui bouge ici
Décomptes historiques des dossiers correspondant aux ancres bilingues sélectionnées de ce domaine.
- Projets de loi
- 3
- 2 au cours des 90 derniers jours
- Débats
- 839
- 628 au cours des 90 derniers jours
- Communications gouvernementales
- 31
- 30 au cours des 90 derniers jours
Projets de loi dans ce domaine
Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux ancres de ce sous-thème. Un regroupement par mots-clés selon le sujet — à vérifier au dossier officiel; cela n'indique aucune position.
Canada (fédéral)Première lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
S-250 — Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Sénat2026-06-18repéré par mot-clé — à vérifier
Canada (fédéral)Deuxième lecture — Chambre des communes2026-04-22repéré par mot-clé — à vérifier
Dossiers récents
Les débats, communications gouvernementales et inscriptions de lobbyisme les plus récents correspondant à ce domaine.
Média2026-08-14
Greenland issues ‘strong warning’ after Texas oil company’s activity triggers annexation fears
nbmediacoop
Dossier officiel ↗Média2026-08-11
Pour les Mohawks de Kahnawà:ke, la reconquête du territoire commence ici
radiocanada-politique
Dossier officiel ↗Média2026-08-10
Timeline dispute continues between province and Innu Nation
ntv
Dossier officiel ↗Média2026-08-07
Inside Story: Innu Nation legal counsel says history dispute with province does affect land claim talks
ntv
Dossier officiel ↗Média2026-08-04
Indigenous leaders give the UN a roadmap for protecting their peoples
natobserver
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
Son Honneur la Présidente
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois? (Sur la motion du sénateur Moreau, la deuxième lecture du projet de loi est ins…
Dossier officiel ↗
Voir les 9 dossiers →
Débat2026-06-18
The Hon. the Speaker
Honourable senators, when shall this bill be read the second time? (On motion of Senator Moreau, bill placed on the Orders of the Day for second reading two da…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
House debate
The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons with Bill C-27, An Act to give effect to the Final Self-Gove…
Dossier officiel ↗Débat2026-06-18
L'hon. Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobs…
Dossier officiel ↗
Sujets connexes
Ce qui est compté
Ce thème n'a aucune inscription de lobbyisme correspondante dans les registres ingérés par Clarion; son activité reflète donc uniquement les projets de loi, les débats et les communications gouvernementales — jamais un chiffre de lobbyisme déduit.
Chaque nombre est un décompte déterministe de dossiers réels correspondant à des ancres sélectionnées — une façon de regrouper l'activité par domaine, et non une mesure d'appui, d'opposition ou de résultat. Les projets de loi sont regroupés par sujet, jamais par position.
Activité suivie la plus récente : 2026-08-14.
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