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Domaines politiques, Affaires autochtones

Droits et titres

Les projets de loi, débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme liés à ce domaine.

L’activité dans ce domaine

Les totaux à ce jour, avec les 90 derniers jours sous chacun.

Projets de loi
4
1 au cours des 90 derniers jours
Débats
1 061
204 au cours des 90 derniers jours
Communiqués gouvernementaux
100
84 au cours des 90 derniers jours

Projets de loi de ce domaine

Projets de loi dont le titre ou le résumé correspond aux termes de ce thème. Vérifiez chacun ; un lien n’indique aucune position.

Débats, communiqués et lobbyisme récents

Les débats, communiqués gouvernementaux et inscriptions de lobbyisme les plus récents liés à ce domaine.

  1. Communiqué gouvernemental

    Chalk River : la Cour d’appel fédérale rejette le recours de Kebaowek sur la DNUDPA

    ici-ottawa-gatineau

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  2. Communiqué gouvernemental

    Appeal court refuses to expand duty to consult in pivotal federal UNDRIP case

    cbc-ottawa

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  3. Communiqué gouvernemental

    Nuclear regulator can’t decide how to implement UNDRIP, appeal court rules

    ipolitics

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  4. Communiqué gouvernemental

    Eby admits imperfections as BC leaders face off in only televised election debate

    natobserver

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  5. Communiqué gouvernemental

    Eby admits imperfections as B.C. leaders face off in only televised election debate

    cambridgetoday

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  6. Débat

    Hon. Mandy Gull-Masty (Minister of Indigenous Services, Lib.)

    moved that Bill C-37, An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands, be read the second tim…

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Voir les 4 autres

  1. Débat

    Billy Morin

    Madam Speaker, the Liberals said no relationship is more important to Canada than the one with indigenous peoples. On October 2015, the Liberal government promi…

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  2. Débat

    Leah Gazan

    Madame la Présidente, je ne peux certainement pas parler au nom de tous les membres des Premières Nations du pays. Ce que je peux dire à titre de législatrice,…

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  3. Débat

    Leah Gazan (Winnipeg Centre, NDP)

    Madam Speaker, today I rise to speak to Bill C-37, the first nations clean water act. This represents another attempt by the Liberal government to erode indigen…

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  4. Débat

    Jaime Battiste (Parliamentary Secretary to the Minister of Crown-Indigenous Relations, Lib.)

    Mr. Speaker, indigenous rights are not an obstacle to building Canada strong. They are part of the foundation on which we will build it. As part of our duty to…

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Ce qui est compté

Aucune inscription de lobbyisme ne correspond à ce thème. Ses nombres couvrent seulement les projets de loi, les débats et les communiqués gouvernementaux.

Chaque nombre compte les documents regroupés sous ce domaine, selon ses termes choisis, les étiquettes des projets de loi ou les sujets de lobbyisme. Il regroupe l’activité par sujet, jamais par position.

Activité la plus récente : 16 octobre 2026.

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